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Horizon Sécure · Conditions légales

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 18 mai 2026.

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des services offerts par Horizon Sécure à ses clients. En faisant appel à nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Informations sur l'entreprise

Horizon Sécure

Nom légal enregistré au REQ : Horizon Secure

1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9

NEQ : 2281276966

Courriel : info@horizonsecure.ca

Téléphone : (819) 489-0828

2. Formations (événement d'une journée)

Les présentes conditions s'appliquent aux formations offertes en une seule séance (journée complète ou demi-journée).

Politique de remboursement

Un remboursement complet peut être obtenu jusqu'à 7 jours avant la date de l'événement. Les demandes de remboursement sont traitées via la plateforme de billetterie (Le Point de Vente). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf si la loi en dispose autrement.

Échange et transfert de billet

Un échange de billet est possible jusqu'à 1 jour avant l'événement via la plateforme de billetterie. Un billet peut également être transféré à une autre personne sans frais en contactant Horizon Sécure par écrit à info@horizonsecure.ca. Le nouveau participant doit fournir son nom complet et ses coordonnées.

Annulation ou modification par Horizon Sécure

Si Horizon Sécure annule ou reporte une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie du formateur, nombre d'inscriptions insuffisant), le participant aura le choix entre :

Horizon Sécure s'engage à aviser les participants dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le début prévu de la formation.

3. Accompagnement, services personnalisés et automatisations

Le Programme Horizon 360°, les mandats d'accompagnement récurrent et les services personnalisés (automatisations, agents IA, intégrations sur mesure) font l'objet d'un contrat individuel signé entre Horizon Sécure et le client. Les conditions spécifiques (modalités de paiement, annulation, propriété intellectuelle, délais, garanties) sont définies dans chaque contrat.

Pour toute demande, contactez-nous à info@horizonsecure.ca.

4. Utilisation du site web et propriété intellectuelle

Propriété du contenu

L'ensemble du contenu publié sur le site web d'Horizon Sécure (textes, images, graphiques, logos, vidéos, méthodologies, dont la Méthode N.O.R.D.™, codes sources et design) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Horizon Sécure, sauf indication contraire. © 2025-2026 Horizon Secure. Tous droits réservés.

Licence d'utilisation

En accédant au site, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant de consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenu généré par les utilisateurs

Les commentaires publiés sur le blogue sont soumis à modération. Horizon Sécure se réserve le droit de refuser ou retirer tout commentaire jugé inapproprié, diffamatoire, ou contrevenant aux lois applicables.

Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

5. Limitation de responsabilité

Le contenu publié sur le site d'Horizon Sécure (articles de blogue, descriptions de services, outils interactifs comme le simulateur d'économies) est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis professionnel spécifique à votre situation.

Horizon Sécure s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble du contenu du site. Les résultats affichés par les outils interactifs (simulateurs, calculateurs) sont des estimations à titre indicatif.

Dans les limites permises par la loi, Horizon Sécure ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Dispositions générales

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada). En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Saint-Maurice seront compétents.

Règlement des différends

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de le résoudre de bonne foi, par discussion directe. Si aucune entente n'est possible dans un délai de 30 jours, les parties pourront avoir recours à la médiation avant d'entreprendre toute procédure judiciaire.

Modification des conditions

Horizon Sécure se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de dernière révision est indiquée en haut de la page. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les contrats en cours demeurent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur signature.

7. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Samuel Bellemare, Horizon Sécure

1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9

Courriel : info@horizonsecure.ca

Téléphone : (819) 489-0828

Ces conditions peuvent être mises à jour. Nous vous invitons à les consulter périodiquement.

Voir aussi notre Politique de confidentialité.

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