Horizon Sécure · Conformité Loi 25
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mai 2026. En vigueur depuis le 30 mars 2026.
Cette politique est établie conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la législation canadienne applicable. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.
1. Informations sur l'entreprise et le responsable
La présente politique s'applique au site web d'Horizon Sécure, exploité par :
Horizon Sécure
Nom légal enregistré au REQ : Horizon Secure
1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9
NEQ : 2281276966
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Samuel Bellemare, Président-Fondateur
Courriel : info@horizonsecure.ca
Téléphone : (819) 489-0828
Le RPRP est désigné conformément à la Loi 25. Toute demande relative à vos renseignements personnels doit lui être adressée.
2. Renseignements personnels recueillis
Horizon Sécure recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités déclarées ci-dessous. Aucun compte utilisateur n'est créé sur ce site.
| Donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Formulaire de contact, réservation d'appel, commentaire de blogue | Oui |
| Adresse courriel | Tous les formulaires | Oui |
| Numéro de téléphone | Réservation d'appel téléphonique | Selon le format choisi |
| Sujet et message | Formulaire de contact | Oui |
| Date, heure et format de rencontre | Réservation d'appel de découverte | Oui |
| Préférences de formation (ateliers, formats, périodes, ville) | Formulaire de préinscription aux formations | Variable selon le champ |
| Contenu d'un commentaire | Section commentaires du blogue | Oui |
| Données de navigation (adresse IP pseudonymisée, navigateur, pages visitées) | Automatique (journaux serveur) | Technique |
| Données d'interaction (clic sur les boutons « avis Google » et « partager une photo ») | Écran de remerciement du formulaire d'appréciation | Non : à seule fin d'améliorer nos formulaires |
| Données du formulaire d'appréciation (notes de satisfaction, score de recommandation, points forts, éléments à améliorer, commentaires, et, uniquement si vous y consentez, prénom, profession, titre ou fonction, courriel facultatif) | Formulaire d'appréciation (/avis) | Non : anonyme par défaut, sauf consentement exprès |
Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (santé, biométrie, origine ethnique, opinions politiques, situation financière détaillée). Lorsque votre adresse IP est enregistrée dans le cadre d'un formulaire, elle est pseudonymisée par hachage cryptographique avant d'être stockée. Elle ne permet pas de vous identifier directement.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- ✓ Répondre à vos demandes de contact : Traitement de votre demande de consultation ou d'information. Base : consentement (soumission du formulaire).
- ✓ Planifier un appel de découverte : Création d'un rendez-vous à votre demande, incluant l'envoi d'une confirmation par courriel et l'ajout à un calendrier de rendez-vous. Base : mesures précontractuelles.
- ✓ Préparer une soumission ou proposition commerciale : Vos coordonnées servent à préparer et transmettre une proposition. Base : mesures précontractuelles.
- ✓ Gérer les inscriptions et préférences de formation : Recueillir vos préférences (ateliers, formats, périodes) pour organiser des formations adaptées à la demande. Base : consentement.
- ✓ Publier et modérer les commentaires du blogue : Votre nom et commentaire sont affichés publiquement après modération. Votre courriel n'est pas affiché et sert uniquement à la gestion interne. Base : consentement.
- ✓ Recueillir et publier des témoignages : Le formulaire d'appréciation (/avis) recueille vos appréciations (notes de satisfaction, score de recommandation, points forts, éléments à améliorer, commentaires) afin d'améliorer nos services. Sans consentement, vous demeurez entièrement anonyme. Avec votre consentement exprès (case à cocher), vos réponses (commentaires, points forts), votre prénom et votre profession peuvent être publiés sur notre site comme témoignage afin de présenter nos services. Si vous fournissez un courriel facultatif, il sert à vous inscrire à l'infolettre (en double confirmation) ou à vous transmettre un lien de partage de photos. Base : consentement. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
- ✓ Envoi de l'aide-mémoire N.O.R.D.™ et des communications : Votre adresse courriel est utilisée pour vous transmettre le document demandé et, si vous y consentez, pour vous informer des actualités d'Horizon Sécure. Nos courriels peuvent contenir des indicateurs techniques (pixel de suivi) pour mesurer le taux d'ouverture et de clics, à des fins d'amélioration. Ces données sont agrégées. Conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, C-28). Base : consentement exprès.
- ✓ Sécurité et exploitation du site : Les journaux serveur et les mécanismes anti-abus servent à protéger le site contre les menaces techniques. Aucun outil de suivi comportemental ou publicitaire n'est déployé en dehors de l'outil d'analyse d'audience décrit ci-dessous (section 5). Base : intérêt légitime (sécurité).
Vos renseignements ne sont pas utilisés à des fins de profilage, de revente ou d'analyse comportementale. Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement exprès.
4. Consentement et double confirmation
Conformément à la Loi 25, votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Sur ce site :
- ✓ La soumission d'un formulaire constitue votre consentement à la collecte des données nécessaires au traitement de votre demande.
- ✓ L'inscription à notre infolettre ou la réception de communications marketing nécessite un consentement exprès (case à cocher), suivi d'une double confirmation par courriel. Vous recevez un courriel contenant un lien de confirmation. Votre inscription n'est effective qu'après avoir cliqué sur ce lien.
- ✓ Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
6. Conservation et destruction des données
Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou réservation sans suite commerciale | 12 mois après le dernier échange |
| Données liées à un mandat, contrat ou formation | 7 ans (obligations fiscales et légales) |
| Inscription infolettre ou aide-mémoire N.O.R.D.™ | Jusqu'au retrait du consentement |
| Préférences de formation (préinscription) | 24 mois après la dernière activité |
| Commentaires de blogue approuvés | Durée de publication de l'article |
| Données d'analyse d'audience (agrégées) | 14 mois (standard analytique) |
| Journaux serveur | 90 jours |
À l'expiration de la période de conservation, les renseignements seront détruits de façon sécurisée ou rendus anonymes.
7. Partage et communication à des tiers
Horizon Sécure ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Vos renseignements peuvent être transmis uniquement dans les situations suivantes :
- ✓ Fournisseur d'hébergement : serveurs situés au Canada, chargés du stockage sécurisé des données du site.
- ✓ Fournisseur de services de courriel : utilisé pour l'envoi de confirmations, notifications et communications autorisées.
- ✓ Service de calendrier : lors d'une réservation d'appel, vos coordonnées sont transmises à un service de calendrier pour créer le rendez-vous et, le cas échéant, générer un lien de visioconférence.
- ✓ Services techniques intégrés au site : Google Analytics, Google Fonts, Google Maps et YouTube, tels que décrits à la section 5.
- ✓ Obligation légale : si une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire nous y oblige.
Ces fournisseurs agissent à titre de mandataires et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité. Certains de ces services sont hébergés aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont été réalisées pour ces transferts. Ils ont été jugés proportionnels et nécessaires au fonctionnement du site.
8. Vos droits
La Loi 25 vous confère plusieurs droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour exercer vos droits : écrivez-nous à info@horizonsecure.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
9. Mesures de sécurité et incidents
Horizon Sécure met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnelles à la sensibilité des renseignements traités :
- ✓ Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- ✓ Hébergement sur serveurs sécurisés au Canada
- ✓ Accès restreint aux renseignements personnels sur la base du besoin de savoir
- ✓ Pseudonymisation des adresses IP (hachage cryptographique)
- ✓ Protection anti-abus sur tous les formulaires
- ✓ En-têtes de sécurité HTTP avancés (CSP, HSTS, etc.)
Incidents de confidentialité
Horizon Sécure tient un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25. En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Samuel Bellemare, RPRP, Horizon Sécure
1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9
Courriel : info@horizonsecure.ca
Téléphone : (819) 489-0828
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
Voir aussi nos Conditions générales de service.
