Horizon Sécure · Conformité Loi 25
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mars 2026. En vigueur depuis le 30 mars 2026.
Cette politique est établie conformément à la Loi 25 (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. P-39.1), en vigueur au Québec depuis septembre 2022.
1. Informations sur l'entreprise et le responsable
La présente politique s'applique au site web d'Horizon Sécure, exploité par :
Horizon Sécure
Nom légal enregistré au REQ : Horizon Secure
1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9
NEQ : 2281276966
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPOP)
Samuel Bellemare, Président-Fondateur
Courriel : info@horizonsecure.ca
Téléphone : (819) 489-0828
Le RPOP est désigné conformément à l'article 3.1 de la Loi 25. Toute demande relative à vos renseignements personnels doit lui être adressée.
2. Renseignements personnels collectés
Horizon Sécure collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités déclarées ci-dessous. Aucun compte utilisateur n'est créé sur ce site.
| Donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Formulaire de contact | Oui |
| Adresse courriel | Formulaire de contact | Oui |
| Numéro de téléphone | Formulaire de contact | Non (optionnel) |
| Nom de l'entreprise | Formulaire de contact | Non (optionnel) |
| Message (contenu libre) | Formulaire de contact | Oui |
| Adresse courriel | Formulaire aide-mémoire N.O.R.D. | Oui |
| Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) | Automatique via hébergeur | Technique (logs serveur) |
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (santé, biométrie, origine ethnique, opinions politiques, situation financière détaillée).
3. Finalités du traitement
Conformément à l'article 12 de la Loi 25, vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- ✓ Répondre à vos demandes de contact — Base légale : consentement (formulaire de contact). Traitement de votre demande de consultation ou d'information.
- ✓ Préparer une soumission ou proposition — Base légale : mesures précontractuelles à votre demande. Vos coordonnées servent à préparer et transmettre une proposition commerciale.
- ✓ Sécurité et exploitation du site — Base légale : intérêt légitime (sécurité informatique). Les données de navigation (logs serveur) servent uniquement à des fins techniques. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
- ✓ Journalisation technique — Base légale : intérêt légitime (sécurité). Les journaux serveur (logs) peuvent contenir votre adresse IP à des fins de détection d'anomalies. Aucun outil d'analyse d'audience ou de suivi comportemental n'est déployé sur ce site.
- ✓ Envoi de l'aide-mémoire N.O.R.D. et communications occasionnelles — Base légale : consentement exprès (case à cocher sur le formulaire). Votre adresse courriel est utilisée pour vous transmettre l'aide-mémoire demandé et, si vous y consentez, pour vous informer des actualités d'Horizon Sécure. Nos courriels peuvent contenir des indicateurs techniques (pixel de suivi) permettant de mesurer le taux d'ouverture et de clics, à des fins d'amélioration de nos communications. Ces données sont agrégées et ne sont pas partagées avec des tiers. Conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, C-28).
Vos renseignements ne sont pas utilisés à des fins de profilage, de revente ou d'analyse comportementale. Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement exprès, recueilli via le formulaire d'aide-mémoire N.O.R.D.
5. Conservation et destruction des données
Conformément à l'article 12 de la Loi 25, les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite commerciale | 12 mois après le dernier échange |
| Données liées à un mandat ou contrat de service | 7 ans (obligations fiscales et légales) |
| Données d'analyse d'audience (agrégées, anonymisées) | 13 mois (standard analytique) |
| Logs serveur (navigation) | 90 jours |
| Inscription aide-mémoire N.O.R.D. (avec consentement marketing) | Jusqu'au retrait du consentement par l'utilisateur |
À l'expiration de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécurisée ou rendus anonymes, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
6. Partage et communication à des tiers
Horizon Sécure ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Vos renseignements peuvent être transmis uniquement dans les situations suivantes :
- ✓ Fournisseurs de services techniques : hébergeur VPS, fournisseur de courriels. Ces fournisseurs agissent à titre de mandataires et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité conformes à la Loi 25.
- ✓ Obligation légale : si une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire nous y oblige.
Les données de navigation transitant par Google Fonts et Font Awesome (Cloudflare) constituent des transferts techniques vers des serveurs situés aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFP) a été effectuée pour ces transferts. Ils ont été jugés proportionnels et nécessaires au fonctionnement du site, et sont couverts par les politiques de confidentialité de ces fournisseurs respectifs.
7. Vos droits selon la Loi 25
La Loi 25 vous confère les droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques vous concernant.
Droit à l'effacement
Depuis le 22 septembre 2023 (Loi 25, art. 28.1), vous pouvez demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Droit à la portabilité
Depuis le 22 septembre 2023, vous pouvez demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Droit de plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre RPOP par courriel à info@horizonsecure.ca. Nous répondrons dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires pour les demandes complexes, avec avis préalable.
8. Mesures de sécurité
Horizon Sécure met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnelles à la sensibilité des renseignements traités, conformément à l'article 10 de la Loi 25 :
- ✓ Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- ✓ Hébergement sur serveurs sécurisés au Canada
- ✓ Accès restreint aux renseignements personnels sur la base du besoin de savoir
- ✓ Aucune transmission non chiffrée de données personnelles
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à en aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément aux obligations de la Loi 25.
9. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Samuel Bellemare - RPOP, Horizon Sécure
1250 Av. de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 8K9
Courriel : info@horizonsecure.ca
Téléphone : (819) 489-0828
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) au cai.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-528-7741.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.